Conditions Générales de vente

ARTICLE 1 – PRÉAMBULE
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre :

La SARL PEACHY au capital de 1000€
Numéro SIRET : 90468534400015
E-mail : hello@peachy.re
Hébergeur : Ionos

Et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.peachy.re

L’acquisition d’un Produit à travers le présent Site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente, dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de Produits sur le Site www.peachy.re est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part, avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes réalisées par PEACHY des Produits offerts aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après le « Client ») sur le Site et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par le Client. Les conditions générales de vente sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

ARTICLE 3 – CLIENT
3.1. Obligations du Client
Le Client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Le Client doit, lors de sa première commande sur le site, créer un compte Client.

Pour chaque commande, le Client doit remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de Produits puisse être prise en compte par PEACHY

Les informations communiquées à PEACHY dans le cadre de l’ouverture de son compte Client et lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour.

PEACHY se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande si cette dernière ne provient pas d’un Client répondant aux critères fixés ci-dessus.

ARTICLE 4 – PRODUITS
4.1. Caractéristiques des Produits
Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées dans chacune des fiches Produit figurant sur le site. Si le Client a des questions, il peut contacter PEACHY par e-mail à l’adresse : hello@peachy.re .

4.2. Indisponibilité des Produits
Dans le cas où les Produits présentés sur le site ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de l’envoi de votre commande, PEACHY doit vous communiquer promptement et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant votre commande, l’éventuelle indisponibilité des Produits commandés. En cas de paiement du prix, PEACHY vous remboursera l’intégralité des sommes avancées des Produits indisponibles.

ARTICLE 5 – PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
5.1. Prix
Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande). Les frais de livraison seront indiqués avant validation de la commande.

5.2. Évolution des prix
PEACHY peut modifier les prix des Produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur lorsque le Client passe commande.

5.3. Modalités de paiement
Le Site www.peachy.re accepte uniquement les virements bancaires et les paiements en ligne via carte bancaire.

Les données relatives au paiement du Client sont sécurisées et cryptées par Stripe et en aucun cas communiquées à PEACHY.

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE COMMANDE
6.1. Étapes de la commande
Pour passer commande, les étapes suivantes doivent être respectées :

Le Client se balade sur le site et ajoute des Produits dans son panier en précisant la quantité ;
Le Client vérifie la nature des Produits ajoutés au panier ;
Le Client peut alors finaliser sa commande ou choisir de continuer ses achats ;
Pour conclure le contrat d’achat et finaliser la commande, le Client doit remplir le formulaire de commande et indiquer les données personnelles nécessaires à la commande ;
Le Client doit choisir son mode de livraison ;
Le Client doit choisir son mode de paiement ;
Il appartient au Client de vérifier les détails de la commande, notamment le prix total de sa commande, prenant en compte le prix des Produits TVA incluse et les frais de livraison ;
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations qu’il communique ;
Le Client doit prendre connaissance et accepter les conditions générales de vente ;
Le Client procède au paiement.

6.2. Confirmation de la commande
Le contrat est jugé conclu lors de la réception par PEACHY de la commande après vérification par PEACHY de l’exactitude des données relatives à la commande. Après validation de la commande, un avis de réception contenant un récapitulatif des informations de la commande sera adressé par mail au Client.

6.3. Refus de la commande
PEACHY se réserve le droit de refuser toute commande effectuée par un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ainsi que toute commande non conforme aux présentes conditions générales de vente. Dans ces hypothèses, PEACHY informera le Client par téléphone ou par e-mail.

6.4. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété pleine et entière de la société PEACHY jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande.

ARTICLE 7 – LIVRAISON
7.1. Zone de livraison
Le Site www.peachy.re livre uniquement à l’Île de La Réunion.

Pour une livraison hors de l’Île, il revient au Client de contacter PEACHY par e-mail à l’adresse : hello@peachy.re .

7.2. Conditions de livraison
La livraison express est assurée par OCX. La commande peut être livrée au domicile du Client ou sur son lieu de travail contre signature du bordereau de livraison.

En cas d’absence du Client lors du premier passage du livreur, ce dernier prendra contact avec lui afin d’organiser un nouveau passage. Si le Client est absent lors du second passage, il a la possibilité d’organiser un troisième passage. Si le Client est encore absent, il lui incombera de contacter OCX afin de récupérer son colis au dépôt à l’adresse suivante :

200 rue Louis Lagourgue
97438 Sainte-Marie, Île de la Réunion.
Téléphone : 02 62 97 47 22

7.3. Frais de livraison
Les frais de livraison sont de 7€ pour l’Île de la Réunion. Pour une livraison hors de l’île, il revient au Client de contacter PEACHY par e-mail à l’adresse : hello@peachy.re .

Selon le lieu de livraison, le Client doit acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays concerné. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.

7.4. Délais de livraison

Livraison zones urbaines : 48h
Livraison zones rurales : 72h
Livraison cirques (hors cirque de Mafate) : 1 à 2 fois par semaine

Lors de périodes de forte affluence (Noël, nouvel an…) PEACHY se réserve le droit d’étendre le délai d’expédition à plus de 72h. En cas de force majeur (intempéries, grèves…) les délais de livraison peuvent s’allonger et ne dépendront pas de PEACHY.

7.5. Non-respect des délais de livraison
À défaut pour PEACHY de pouvoir livrer à la date indiquée ou dans le délai indiqué lors de la commande, le Client aura la possibilité d’obtenir l’annulation de la commande dans les conditions prévues à l’article L 216-2 du Code de la consommation, c’est-à-dire par lettre recommandée avec accusé de réception, après avoir demandé à PEACHY d’effectuer la livraison dans un délai raisonnable par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que PEACHY ne se soit exécutée.

ARTICLE 8 – RECEPTION DES PRODUITS
8.1. Vérification de l’état des Produits
À la réception des Produits, le Client doit immédiatement vérifier, en présence du transporteur, l’état de l’emballage et du produit livré. Si, au moment de la livraison, l’emballage est abîmé, déchiré ou ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des Produits qu’il contient.

Si les Produits ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison : colis endommagé, article cassé, article manquant… Cette vérification est réputée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

8.2. Réclamation
Le Client doit ensuite confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception ses réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours (non compris les jours fériés) suivants celui de la réception des produits et transmettre une copie de ce courrier à PEACHY.

ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES
Sauf s’il est une personne morale ou une personne physique agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, le Client bénéficie en tout état de cause des garanties légales sur le fondement desquelles il peut agir. PEACHY est ainsi tenue des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues respectivement par les articles L 217-4 et suivants ainsi que L 217-5 et suivants du Code de la consommation.

Article L 217-4 du Code de la consommation :

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L 217-5 du Code de la consommation :

Pour être conforme au contrat, le bien doit être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable, le cas échéant correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur ; présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

ARTICLE 10 – RETOUR, ÉCHANGE ET REMBOURSEMENT
10.1. Modalités de retour et d’échange
Si le Client souhaite retourner ou échanger un Produit :

Le produit ne doit pas avoir été porté
Les étiquettes doivent être intactes
Le Produit ne doit pas avoir de tâches, de traces de maquillage, de déchirures, de détériorations et d’odeurs empêchant la remise en vente
Le Produit doit être renvoyé dans son emballage d’origine

Autrement PEACHY se réserve le droit de refuser son retour ou échange.

Les frais de retour ou d’échange sont à la charge du Client. Le Client doit remplir le formulaire de retour mis à sa disposition sur le Site www.peachy.re rubrique retours pour que PEACHY puisse organiser le passage d’un coursier OCX à son domicile afin de récupérer le colis.

10.2. Modalités de remboursement
PEACHY s’engage à rembourser le Client sous forme d’avoir à faire valoir sur le Site www.peachy.re ou par virement selon son choix, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle PEACHY aura récupéré les Produits et vérifié leur parfait état de revente.

ARTICLE 11 – EFFET DU CONTRAT
Le contrat produit tous ses effets dès sa conclusion et ne pourra être résilié unilatéralement par l’une ou l’autre des parties, sauf utilisation par le Client de sa faculté de rétractation dans les conditions posées par l’article L 221-18 du Code de la consommation.

ARTICLE – 12 DROIT DE RETRACTATION
12.1. Conditions du droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client peut renoncer discrétionnairement à sa commande sans justifier d’un quelconque motif. Il dispose pour ce faire d’une faculté de rétractation.

12.2. Délais de rétractation
Le Client (ou un tiers désigné par lui à l’exception du transporteur) peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit.

Au-delà de ce délai les retours ne pourront être acceptés. Le colis doit être retourné dans les 14 jours suivant la demande de retour, le cachet du transporteur faisant foi. Tous colis dont le cachet indique une date supérieure aux 14 jours seront refusés.

12.3. Modalités de retour
Conditions à respecter pour un retour produit :

Le Produit ne doit pas avoir été porté
Les étiquettes doivent être intactes
Le Produit ne doit pas avoir de tâches, de traces de maquillage, de déchirures, de détériorations et d’odeurs empêchant la remise en vente
Le Produit doit être renvoyé dans son emballage d’origine

Autrement PEACHY se réserve le droit de refuser son retour.

Pour exercer son droit de rétractation le Client doit notifier PEACHY de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

SARL PEACHY
91 Rue Jules Auber, 97400 Saint-Denis, Île de la Réunion.

Une fois la lettre reçue, PEACHY se chargera d’organiser le passage d’un coursier OCX afin de récupérer le colis.

12.4. Modalités de remboursement
PEACHY s’engage à rembourser le Client, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle PEACHY aura récupéré les Produits et vérifié leur parfait état de revente. Le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur le compte renseigné par le Client.

ARTICLE 13 – COOKIES, ADRESSES IP ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
13.1 Cookies
13.1.1 Collecte
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site www.peachy.re , des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte. Ces cookies seront conservés sur le poste informatique de l’Internaute et pourront être utilisés par PEACHY lors de sa prochaine utilisation du Site.

13.1.2 Finalité
Les cookies permettent d’enregistrer les informations liés à la navigation sur le Site (date, heure…) ainsi que les données saisies par l’Utilisateur (recherches, e-mail…). PEACHY utilise ces cookies afin d’offrir une navigation optimale au Client.

13.1.3 Opposition à l’utilisation et suppression
L’Utilisateur a la possibilité de désactiver l’utilisation de ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. Il a également la possibilité de supprimer les cookies implantés sur son ordinateur.

13.2. Adresses IP
13.2.1 Collecte
PEACHY se réserve le droit de collecter l’adresse IP publique de tous les Internautes de façon anonyme. Elle sera conservée pendant la durée requise par la loi.

13.2.2 Communication
PEACHY sera dans l’obligation de communiquer toutes les données relatives à un Internaute sur décision judiciaire.

13.3. Protection des données personnelles
13.3.1 Finalité
Les données personnelles du Client sont collectées pour les finalités suivantes :

Relation Client (newsletter, offres promotionnelles, obligations légales…)
Gestion des commandes
Personnalisation des services proposés

PEACHY s’engage à protéger la confidentialité et à assurer la sécurité des données personnelles que le Client pourrait fournir dans le cadre de son utilisation du Site.

13.3.2 Communication
Certaines données personnelles du Client peuvent être communiquées aux sous-traitants de PEACHY (nom, prénom, adresse postale, portable, e-mail) dans le cadre de la gestion des commandes.

13.3.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément au règlement général sur la protection de données, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ce droit à tout moment en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : PEACHY, 91 Rue Jules Auber, 97400 Saint-Denis, Île de la Réunion.

La lettre doit indiquer son nom, prénom, adresse et e-mail. La lettre doit également être signée et accompagnée d’une photocopie d’un justificatif d’identité.

ARTICLE 14 – LIMITES DE LA RESPONSABILITÉ
14.1 Force majeure
PEACHY se dégage de toute responsabilité contractuelle en cas de manquement à ses obligations contractuelles résultant d’un évènement de force majeure ne permettant pas à PEACHY de remplir ses obligations contractuelles dans le cadre de la vente à distance.

14.2 Faute du client
PEACHY se dégage de toute responsabilité contractuelle résultant d’une faute imputable au Client (négligence, omission, non-respect des conditions générales de vente…liste non exhaustive) ne permettant pas à PEACHY de remplir ses obligations contractuelles dans le cadre de la vente à distance.

14.3. Problèmes techniques
En cas de dommages liés à l’Utilisation du réseau internet (impossibilité d’accès au Site, pertes de données, virus informatiques, renvoi vers d’autres sites non conformes à la législation… liste non exhaustive) PEACHY ne pourra être tenu pour responsable et le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité.

14.4. Responsabilité en tant qu’hébergeur
Les commentaires publiés sur le Site www.peachy.re par le Client sont de sa responsabilité. PEACHY se dégage de toute responsabilité civile ou pénale liée à tout commentaire non conforme (injures, propos diffamatoires…) ; cependant se réserve le droit de supprimer ces derniers après en avoir pris connaissance.

ARTICLE 15 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Client reconnaît que les Produits de PEACHY et tous les éléments présents sur le site www.peachy.re, tels les signes distinctifs (logos, images, photographies, vidéos, concepts, nom des produits et des collections, textes, descriptifs… liste non exhaustive) sont la propriété exclusive de PEACHY, d’un tiers mandataire, ou sont utilisés avec l’accord préalable de leur propriétaire.

ARTICLE 16 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
16.1. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

16.2. Modification des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par PEACHY afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation du Site.

Les conditions générales de vente applicables au Client sont celles en vigueur lors de sa commande ou de sa connexion sur le Site. Toute nouvelle connexion à l’espace personnel entraine acceptation des nouvelles conditions générales de vente.

16.3. Litige
En cas de litige entre PEACHY et le Client, les deux parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’entamer une action judiciaire. À défaut d’accord amiable, conformément au droit de la consommation, tous les litiges auxquels les conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.

16.4. Entièreté
Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente vient à être considérée comme nulle, les autres clauses demeureront valides.